Informations éditoriales

Le site de la semaine européenne de la démocratie locale a été réalisé en collaboration avec la cellule multimédia et la Mission de la démocratie locale de la Ville de Strasbourg.

Éditeur du site : Ville de Strasbourg - Communication Externe - Multimédia,
1 Parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg
Directeur de la publication :
Le Maire de Strasbourg – Roland Ries
Responsable multimédia :
Pierre Bergmiller (cellule multimédia)
Webmestre : Jean-Sébastien Bartos
Chargés de mission : Pierre Zimmermann, Edith Lauton.

Conception et développements

Direction de la création, charte graphique: Welcome Bysance
Développement et intégration du CMS Made in Simple
: Jean-Sébastien Bartos
Hébergement : S.D.V. Plurimédia


Crédits photographiques

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Droits d’auteur et reprise de contenu

Tous les contenus présents sur le site www.forum-ecoquartiers.strasbourg.eu sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4  du Code de la Propriété Intellectuelle. Une exception est cependant posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site

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Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :

L'exception des discours des élus

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention " Direction de la Communication - site Internet de la semaine européenne de la démocratie locale " devra donc être indiquée.

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